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NOS CONDITIONS DE VENTE SONT SEULES VALABLES ET REPUTEES ACCEPTEES PAR L'ACHETEUR.
TOUTE CLAUSE CONTRAIRE DOIT FAIRE L'OBJET D'UN ACCORD AVEC UNIVERS BIO-MEDICAL SARL.
Les illustrations dans les catalogues ou fiches produits ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications. De même, poids et dimensions ne sont qu'approximatifs ; ils ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamation ou de réductions. Nous nous réservons, par exemple, le droit de modifier nos articles selon les perfectionnements que préconisent nos fournisseurs. Nos devis, prospectus ainsi que les idées originales qu'ils renferment, restent la propriété de UNIVERS BIO-MEDICAL SARL et ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tierces personnes.
Tous les équipements, produits et réactifs que nous fournissons sont destinés à des usages de laboratoire d'analyses médicales. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ces fournitures feraient l'objet d'un usage impropre à leur destination originale. Les utilisateurs seuls sont responsables des manipulations et utilisations effectuées avec nos équipements. Il devront en particulier veiller à ce que ces usages soient conformes aux prescriptions légales, notamment en ce qui concerne la sécurité des personnes et toute dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention des accidents.
Nos prix sont nets hors taxe, franco de port et d'emballage pour toute commande d'un montant supérieur à 125 000 F hors TVA, expédiée par la voie la plus économique sur le territoire Burkinabé; ils sont sans engagement. Pour toute commande inférieure à 125 000 hors TVA, il est décompté une participation aux frais d'envoi. Pour les commandes destinées à l'export, nos prix s'entendent départ nos entrepôts en Hors Taxe, Hors Douane. Pour toute expédition de produits chimiques ou biologiques, ainsi que pour toute expédition effectuée à la demande du client par voie spéciale ou express, les frais correspondants sont décomptés sur facture. Nos devis restent valables deux mois sauf spécifications particulières. Les prix de nos catalogues sont valables au moment de la mise sous presse et sont en principe valables pour l'année en cours. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier nos prix sans préavis, notamment en cas de variation des taux de change, des tarifs constructeurs ou de la fiscalité douanière.
Nous recommandons d'utiliser les codes et dénominations figurant sur nos catalogues ou offres. Si une erreur de livraison devait survenir par suite d'une imprécision, nous en déclinerions toute responsabilité.
Toute commande n'engage UNIVERS BIO-MEDICAL SARL qu'après confirmation écrite par ses soins. Les cas de force majeure (les incendies, inondations, bris de machines, grèves, guerres et tout autre accident qui empêchent ou réduisent les fabrications) nous dégagent de l'obligation de livrer.
Toute commande ne sera enregistrée qu'a réception du paiement intégral, soit par chèque ou par virement bancaire au compte de: UNIVERS BIO-MEDICAL SARL BANQUE: BANQUE AGRICOLE ET COMMERCIALE DU BURKINA N° COMPTE : 00 025663 2330 IBAN : C 30037 01001 00 025663 2330 - 46 SWIFT : CNCBBFBF
Les délais de livraisons indiqués sur nos factures proforma sont donnés de bonne foi, mais sans engagement. Toute pénalité de retard est exclue. Si l'acheteur ne peut prendre possession de la marchandise à la date de mise à disposition, toutes les mesures doivent être prises pour stocker celle-ci dans les meilleures conditions. Les frais de stockage seront à la charge de l'acheteur. La période de stockage ne modifie pas la date à laquelle les marchandises sont réputées livrées et ne prolonge pas la période de garantie.
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire (Art. 100 du Code de Commerce) qu'ils soient expédiés en port dû, port payé ou franco de port. Il est donc recommandé à nos clients de donner décharge au dernier transporteur qu'après s'être assuré que l'envoi est complet et en parfait état. Nous nous réservons le droit d'assurer nos envois pour le compte de nos clients contre les risques de transport habituels. En cas d'avarie, manquants etc... Il appartient au destinataire d'adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur et de nous en aviser également par écrit ; ceci dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport. Il est recommandé de bien vérifier le contenu des cartons, de ne rien jeter sans s'être assuré que l'emballage ne contient plus aucun objet.
Les acheteurs hors du Burkina Faso auront au préalable pris connaissance des normes, usages et législations en vigueur dans leur pays, concernant l'importation, l'utilisation et la mise sur le marché des produits vendus par UNIVERS BIO-MEDICAL SARL. Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour des litiges survenus en territoire étranger.
Nos prix s'entendent hors installation sauf spécification contraire. Dans ce cas le client devra s'assurer que ses locaux sont aptes à recevoir le matériel attendu conformément aux caractéristiques techniques figurant dans les notices du constructeur. En particulier les arrivées de fluides et d'électricité devront répondre aux exigences du constructeur et aux normes de sécurité en vigueur.
Le retour pour reprise de marchandises neuve doit faire l'objet d'un accord préalable avec UNIVERS BIO-MEDICAL SARL.
1. A dater du jour de l'expédition figurant sur la facture, UNIVERS BIO-MEDICAL SARL offre une garantie de 12 mois pièces et main-d'oeuvre en ses ateliers. Les frais de port restent à la charge de l'acheteur. Sur demande la réparation au titre de la garantie peut être effectuée sur place, les frais de déplacement et de séjour restent à la charge de l'acheteur. Toute autre indemnité pour quelque motif que ce soit est formellement exclue.
2. Restrictions :
- utilisation anormale ou non conforme à la notice du constructeur ;
- détérioration consécutive au transport (voir article sur expédition) ;
- surtension même momentanée du secteur (maximum autorisé ± 10%) ;
- condensation, gel, surchauffe, inondation ;
- cessation d'activité du fabricant.
Certaines pièces sont expressément vendues sans aucune garantie :
- verrerie, y compris lampes, tubes, thermomètres et électrodes ;
- couteaux ou similaires ;
- résistances chauffantes ou similaires ;
- piles, batteries.
Ces pièces peuvent toutefois être échangées au titre de la casse en cours de transport (article VI) si les réserves sont faites en temps utile.
3. Réparation et entretien hors garantie
Après la période de garantie, notre Service Après-vente intervient sur place ou répare tout appareil UNIVERS BIO-MEDICAL SARL en ses ateliers à réception d'un bon de commande régulier.
Toute pièce remplacée est garantie 3 mois (main-d'oeuvre et déplacement exclus). Un devis préalable est fourni sur demande. L'établissement du devis est gratuit s'il est suivi d'une acceptation ; en cas de refus il fait l'objet d'une facturation forfaitaire couvrant les frais de remontage et de retour.
Nous nous réservons le droit de décliner la réparation d'un appareil trop ancien ou non fourni par UNIVERS BIO-MEDICAL SARL.
Notre garantie se limite au remplacement des pièces et à la réparation dans les conditions sus énoncées, toute autre indemnité est formellement exclue.
Le coût du fret indiqué sur nos facture proforma est donné de bonne foi, mais sans engagement, il peut être réajusté à sa valeur réelle lors de la facturation.
UNIVERS BIO-MEDICAL SARL se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes sommes qui lui sont dues par l'acheteur du fait de ses livraisons. Ces marchandises sont présumées être la propriété du vendeur à concurrence des dettes échues ou non de l'acheteur à l'égard du vendeur. Le vendeur pourra résilier la vente et reprendre la totalité des marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété soit si une facture venue à échéance n'est pas réglée et ce après la mise en demeure de l'acheteur, si cette mise en demeure est considérée comme indispensable par la loi applicable au présent contrat, soit dans le cas de détérioration du crédit de l'acheteur. Cette clause n'exclut en rien une action éventuelle en dommage et intérêts de UNIVERS BIO-MEDICAL SARL, destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice qu'elle aura subi.
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